Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet QAMAR HENNA.

Le site Internet www.qamarhenna.fr est un service de la micro entreprise QAMAR HENNA, immatriculée à la Chambres des Métiers et de l'Artisanat d’Agen et au Registre du Commerce et des Société d’Agen sous le numéro 947955662.

adresse URL du site : www.qamarhenna.fr

e-mail : contact.qamarhenna@gmail.com

Le site Internet QAMAR HENNA commercialise les produits suivants : tatouages éphémères et bijoux. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QAMAR HENNA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.qamarhenna.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.qamarhenna.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société www.qamarhenna.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.qamarhenna.fr de la société QAMAR HENNA dans la limite des stocks disponibles. La société QAMAR HENNA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.qamarhenna.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les descriptions, dimensions et visuels de produits ne sont pas contractuels.

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Article 3. Le Client

 Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.qamarhenna.fr .

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société QAMAR HENNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société QAMAR HENNA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société QAMAR HENNA il peut le faire via le formulaire de contact sur notre site internet www.qamarhenna.fr ou par mail contact.qamarhenna@gmail.com .

 

Article 4. Réserve de propriété

La société QAMAR HENNA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.qamarhenna.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société QAMAR HENNA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 7. Données à caractère personnel

La société QAMAR HENNA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

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Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (entre 2 et 10 jours); si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société QAMAR HENNA.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 9. Livraison : perte, vol

En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à vous offrir une des options suivantes selon votre choix : remboursement de la commande, envoie d'un code promotionnel ou renvoie du ou des articles manquants / non reçus. En cas de réception non complète du colis (vol), les frais d'expédition ne peuvent être remboursés. Les articles manquants/volés seront renvoyés  ou remboursés si cela est votre choix. Une enquête auprès du service de livraison sera ouverte et vous en serez averti : les litiges pouvant être longs à traiter, nous pouvons vous proposer dans certains cas de vous renvoyer le restant de votre commande sans attendre la décision de l'enquête, dont la décision sera appliquée une fois la réponse rendue par le service de livraison. En cas de vol de colis, une plainte devra être déposée par vous-mêmes auprès des services compétents dont nous vous demanderons la preuve de dépôt. 

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.qamarhenna.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société QAMAR HENNA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société QAMAR HENNA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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Article 13. Modifications apportées aux conditions générales de vente et d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 14. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact,qamarhenna@gmail.com

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Article 15. Livraison : perte, vol

En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à vous offrir une des options suivantes selon votre choix : remboursement de la commande, envoie d'un code promotionnel ou renvoie du ou des articles manquants / non reçus. En cas de réception non complète du colis (vol), les frais d'expédition ne peuvent être remboursés. Les articles manquants/volés seront renvoyés  ou remboursés si cela est votre choix. Une enquête auprès du service de livraison sera ouverte et vous en serez averti : les litiges pouvant être longs à traiter, nous pouvons vous proposer dans certains cas de vous renvoyer le restant de votre commande sans attendre la décision de l'enquête, dont la décision sera appliquée une fois la réponse rendue par le service de livraison. En cas de vol de colis, une plainte devra être déposée par vous-mêmes auprès des services compétents dont nous vous demanderons la preuve de dépôt.